La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles : recueil de décisions commentées / Rafael Amaro, Jean-François Laborde ; préface de Jacqueline Riffault-Silk

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 979-10-94201-19-0

EAN : 9791094201190

Contentieux de la concurrence -- France -- Jurisprudence

Concurrence -- Restrictions -- France -- Jurisprudence

Riffault-Silk, Jacqueline (Préfacier, etc. / author of introd)

Relation : La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles : recueil de décisions commentées / Rafael Amaro, Jean-François Laborde ; préface de Jacqueline Riffault-Silk / Paris : Institut de droit de la concurrence , 2019

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales dificultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante). La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?"