La cession de dette / Jean Baptiste Bottin ; [sous la direction de M. Mathias Latina,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-16892-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343168920

Obligations (droit) -- France

Cession de créance -- France

Dettes -- France

Classification Dewey : 346.02

Latina, Mathias (1979-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Nice. Faculté de droit et science politique (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Collection : Droit privé et sciences criminelles / Paris : l'Harmattan , DL 2012-

Relation : La cession de dette / Jean Baptiste Bottin ; [sous la direction de M. Mathias Latina,...] / Paris : L'Harmattan , 2019

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "La prochaine crise financière sera-t-elle l'oeuvre de la cession de dette ? Le mécanisme a longtemps demeuré dans le coeur des civilistes des XIXe et XXe siècles avant d'être mis sur l'atelier législatif à l'occasion de la réforme de 2016. Néanmoins, l'élaboration de son régime au cours de celle-ci n'a pas profité de l'engouement des anciens, ce qui, pour de nombreux juristes, amène à se poser tardivement la question de son opportunité. A première vue, la cession de dette n'est que la petite soeur de la cession de créance. L'utilité de cette dernière n'est plus à démontrer tant elle est employée par les banques, rompues à l'exercice de la "cession Dailly". La cession de créance participe donc à l'enrichissement de ses utilisateurs. Toutefois, il a fallu reconnaître les risques qu'elle emporte, notamment lorsqu'elle sert de support au mécanisme de titrisation, funestement connu pour son rôle dans la crise financière de 2008. Ainsi, les enjeux soulevés par la cession de créance doivent-ils être réétudiés dans le contexte de la cession de dette. Son règime, issu de la réforme de 2016, a déjà fait l'objet de modifications, alors que tant d'autres seraient nécessaires à la préservation de la sécurité juridique."