Le droit des organismes génétiquement modifiés : le principe de précaution face aux libertés / Francoise de Fouchécour-Cazals ; sous la direction de Maryse Deguergue

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Principe de précaution

Organismes transgéniques -- Droit

Classification Dewey : 340

Deguergue, Maryse (1956-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Trébulle, François Guy (Président du jury de soutenance / praeses)

Bioy, Xavier (1973-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rouyère, Aude (1962-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Naim-Gesbert, Eric (1967-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris ; 1998-2015) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris ; 1990-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Résumé / Abstract : Il n’est guère de principe juridique ayant acquis, ces dernières années, une notoriété plus forte que le principe de précaution. Cette aura déborde largement le cercle des juristes pour atteindre le grand public, lequel ne peut ignorer l’existence de ce principe régulièrement invoqué par les médias, pas toujours à bon escient, à l’occasion de controverses environnementales ou sanitaires. De fait, le principe de précaution doit sa renommée à ses aspects révolutionnaires, tant du point de vue juridique que philosophique et sociologique, également à ce qu’il révèle de l’appréhension du risque par nos sociétés, mais aussi et tout autant aux débats qu’il a suscités. Né de la controverse scientifique, ce principe est lui-même controversé en raison de questionnements relatifs à la liberté d’entreprise et à la liberté de recherche. Ces deux libertés sont souvent évoquées, ensemble, pour déplorer les contraintes que le principe de précaution leur opposerait, comme si elles partageaient une même cause - cet aspect devra être précisé. Le droit communautaire et le droit national reconnaissent pleinement le principe de précaution, tout en s’attachant à « concilier » sa mise en œuvre avec les libertés économiques. Dans ce contexte, les organismes génétiquement modifiés (OGM) représentent un cas tout à fait singulier, marqué à la fois par l’ambition de leur régime juridique au regard de la précaution, et par l’ampleur des controverses et blocages qui persistent depuis plus de vingt ans. Avant de présenter le cadre général du régime juridique dédié aux OGM et les réflexions qu’appelle son étude au regard des libertés (II), il importe, après avoir précisé le contenu du principe de précaution et les critiques dont il fait l’objet, de placer le sujet en perspective : le débat opposant libertés économiques et principe de précaution se déroule en effet dans une arène plus vaste, celle de la question de la conciliation entre libertés économiques versus protection de valeurs non marchandes, dans un contexte de remise en cause de certains fondements classiques de notre société : foi en la science et au progrès technique, objectivité de la science, de l’économie et du droit (I).

Résumé / Abstract : No English summary available.