Le devoir de vigilance / [sous la direction de Sophie Schiller] ; [Jacques Amar, Olivier Charpateau, Jean-Paul Correa Delcasso... et al.] ; Centre de recherche Droit Dauphine

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

ISBN : 978-2-7110-3064-4

EAN : 9782711030644

Sociétés -- Droit -- 1970-....

Diligences (droit)

Responsabilité sociétale

Droits de l'homme et mondialisation

Schiller, Sophie (1962-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Quelques mois avant le vote de la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens. Tout d'abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l'homme, d'atteinte à l'environnement, toutes devant être restituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l'OCDE. Ensuite, la mise en oeuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l'implanter dans l'entreprise, mais elle pouvait s'appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques. Enfin, vu le caractère mondial du problème - intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d'approvisionnement mondiales - et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste. Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l'étude, d'enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l'originalité de la position française, qui innove en s'inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l'OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude."