L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Christos Giannopoulos ; avant-propos [de] Linos-Alexandre Sicilianos,... ; préface [de] Constance Grewe,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-233-00906-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782233009067

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme (droit européen)

Droit -- Jurisprudence -- Répertoires

Droit -- Interprétation

Chose jugée

Classification Dewey : 340

Sicilianos, Linos-Alexandre (1960-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Grewe, Constance (1946-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme / Paris : Editions A. Pedone , 1994-

Relation : L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme / Christos Giannopoulos ; sous la direction de Constance Grewe et de Dominique d' Ambra / , 2018

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification. Il désigne à la fois l'autorité jurisprudentielle et l'autorité interprétative de la Cour EDH. Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence. Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n'est pas isolée à l'espèce mais elle peut être étendue aux États tiers au litige dans la mesure où la Cour EDH est expressément investie du pouvoir d'énoncer des interprétations authentiques qui font corps à la Convention. - Certains arrêts de la Cour EDH ont donc une force référentielle obligatoire et sont, de ce fait, opposables à l'ensemble de la communauté des États contractants. Complètement dissociée de l'obligation qui concerne l'État défendeur au titre de l'article 46 de la Convention, l'obligation de tenir compte de la jurisprudence européenne implique l'intervention proactive de l'État pour mettre en conformité son système national sans attendre la condamnation de la Cour EDH. Les juridictions nationales ont progressivement reconnu cet effet dissuasif de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg en contribuant au développement d'un partenariat inter-juridictionnel puisque la mise en oeuvre des arrêts de la Cour EDH est une responsabilité judiciaire partagée."