Le devoir de désobéissance de l'agent public / Bertrand Garrigue-Guyonnaud ; sous la direction de Étienne Picard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

Fonction publique -- Relations de travail

Fonctionnaires -- Responsabilité

Classification Dewey : 342.066

Picard, Étienne (1945-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Desmons, Éric (19..-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Éveillard, Gweltaz (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Le Boeuf, Romain (1982-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Teitgen-Colly, Catherine (1948-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : Le devoir de désobéissance de l'agent public est envisagé en tant qu'il constitue une obligation juridique, c'est-à-dire une «technique sociale» au service d'un certain nombre de choix politiques. La thèse propose de construire des instruments d'analyse susceptibles de produire une topographie générale de l'objet en droit et dans le discours sur le droit. Ils doivent permettre d'identifier et clarifier un certain nombre de questions soulevées par l'existence de ce type d'objet en droit positif, parfois obscurcies par les rapports souvent intuitifs qu'on l'imagine entretenir avec des questionnements moraux fondamentaux. Pour ce faire, le travail de recherche met précisément en œuvre une analyse des fonctions, des structures, et des critères de mise en œuvre de l'obligation en droit interne, en droit international pénal et dans les droits nationaux étrangers. L'étude fait alors apparaître la diversité des dispositifs existants, met au jour certaines dynamiques de la discussion doctrinale et contentieuse, et confirme en définitive l'impossibilité «d'essentialiser» l'objet. Elle permet d'envisager une proposition de modification des dispositifs existants en droit interne.

Résumé / Abstract : The duty of disobedience of the public official is envisaged as constituting a legal obligation, that is, as a "social technique" serving a number of policy choices. The thesis proposes to build analytical tools that can produce a general topography of the object in la and in the discourse on the law. It must identify and clarify a number of issues raised by the existence of this type of object in positive law sometimes obscured by the intuitive relationships that we imagine it has with fundamental moral questions. To do this, the research thesis specifically implements an analysis of the functions, structures, and criteria for implementing the obligation in domestic law, international criminal law and foreign national law. The study then shows the diversity of existing obligations, reveals certain dynamics of the doctrinal and contentious debate, and finally confirms the impossibility of "essentializing" the object. It makes it possible to envisage a proposal for modification of the existing systems in domestic law.