La circulation des automobilistes en Europe / [sous la direction] Francesco Martucci et Fabrice Picod

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

ISBN : 978-2-8027-6267-6

EAN : 9782802762676

Circulation -- Droit européen

Permis de conduire -- Pays de l'Union européenne

Automobiles -- Impôts -- Pays de l'Union européenne

Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 343.094

Martucci, Francesco (1976-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Picod, Fabrice (1964-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de droit européen (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Droit de l'Union européenne / dirigée par Fabrice Picod,.. / Bruxelles : Bruylant , 2005-

Relation : La circulation des automobilistes en Europe / [sous la direction] Francesco Martucci et Fabrice Picod / Bruxelles : Bruylant , 2018

Résumé / Abstract : Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d'entrée, de séjour et d'intégration sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des principaux moyens de déplacement des personnes en Europe et tout particulièrement, le premier d'entre eux, l'automobile. L'intégration d'un ressortissant d'un Etat tiers ou de l'Union européenne sur le territoire d'un Etat membre nécessite souvent de pouvoir s'y déplacer en automobile sans entrave injustifiée. Comment est alors opérée la reconnaissance des permis de conduire et l'homologation des automobiles ? De telles exigences sont-elles susceptibles d'entraver la libre circulation des personnes de manière adéquate ? La fiscalité applicable à la possession et à l'usage d'une automobile et les contraintes imposées en matière d'assurance peuvent-elles constituer des entraves à l'intégration des citoyens européens sur le territoire d'Etats membres de l'Union européenne ? Les contrôles liés à la sécurité routière et la répression des infractions peuvent porter atteinte à la libre circulation des personnes dans une mesure qu'il conviendra également d'apprécier.che isb