Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations / sous la direction de Linda Arcelin

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7535-7619-3

EAN : 9782753576193

Circuits de distribution -- Droit

Commerce électronique -- Droit européen

Commerce international -- Réglementation

Concurrence -- Droit

Arcelin-Lécuyer, Linda (1972-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : L'Univers des normes / dirigée par Jean Danet, Francis Kernaleguen, Jacques Le Goff, Philippe Portier et Sylvain Soleil / Rennes : Presses universitaires de Rennes , 2003-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Les évolutions technologiques conjugées aux interventions normatives françaises et européennes, modifient constamment les espaces de distribution. D'un côté, le numérique en repousse les frontières matérielles et immatérielles, les points de vente virtuels se substituant de plus en plus aux points de ventes physiques. D'un autre côté, les réformes législatives ont cantonné les espaces de négociations, cherchant à réguler aux mieux le secteur de la distribution. Parallèlement, la distribution transfrontière ne cesse d'être encouragée. D'une part, la stratégie européenne pour un marché unique numérique de 2015 et son florilège de mesures successives viennent inciter le consommateur européen à acheter en ligne. D'autre part, les professionnels doivent disposer d'instruments et de règles fiables afin de commercialiser sereinement leurs produits et services hors des frontières. La protection de leurs droits de propriété intellectuelle à l'étranger peut les y encourager, tout comme la confiance dans la résolution d'éventuels litiges internationaux, vient les rassurer."