Dictionnaire du droit de l'urbanisme : dictionnaire pratique / sous la direction de Yves Jégouzo, Norbert Foulquier ; [avec les contributions de Philippe Benoit-Cattin, Jean-Philippe Brouant, Chantal Cans, ... [et al.]]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-281-13314-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782281133141

Droit de l'urbanisme -- France

Classification Dewey : 346.045

Jégouzo, Yves (1940-....) (Directeur de publication / publishing director)

Foulquier, Norbert (1971-....) (Directeur de publication / publishing director)

Benoit-Cattin, Philippe (Collaborateur / collaborator)

Brouant, Jean-Philippe (1967-2014) (Collaborateur / collaborator)

Cans, Chantal (1951-2020) (Collaborateur / collaborator)

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre ler du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des définitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction"