Les transformations de la couverture du risque maladie : vers un nouvel ordonnancement ? / Anne-Sophie Ginon ; sous la direction de Pascal Lokiec

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sécurité sociale -- Droit

Services de santé -- Réforme

Soins médicaux -- Coût

Facteurs de risque

Lokiec, Pascal (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Borgetto, Michel (1952-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Encinas de Muñagorri, Rafael (1965-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Bellivier, Florence (1965-....) (Membre du jury / opponent)

Morvan, Patrick (1969-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Vacarie, Isabelle (1948-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Université Paris Nanterre (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Les systèmes d'assurance maladie et de santé sont l'objet de politiques publiques nouvelles qui prétendent les réformer, les « moderniser », les an1éliorer. La couverture du risque maladie est donc progressivement devenue un lieu qu'ont souhaité investir les pouvoirs publics pour y imprimer une « politique publique ». Politique de « maitrise des dépenses », mais aussi politique « de régulation », voire politique « de gouvernance » sont ainsi apparues sur la scène juridique. De sorte que ces droits font entrer ces politiques publiques dans l'espace public, ils les « mettent en forme ». C'est de cette relation entre politiques publiques et les droits de l'assurance maladie et de la santé qu'est né, pour notre travail de juriste, un terrain d'étude. Parce qu'ils formalisent les choix des décideurs publiques, parce qu'ils transcrivent, en outils juridiques, des stratégies publiques, ces droits constituent un outil privilégié pour observer les effets des constructions stratégiques de cette récente action publique. Surtout, de cette interaction entre droit et politiques publiques, le droit n'en ressort pas intact. La pénétration de rationalités inédites, de « nouvelles axiologies » pourrait-on dire, et surtout leur prise en charge par le droit, produit des effets sur la teneur et la structure des règles juridiques. Parce que les textes sont saisis comme l'instrument de formulation des politiques publiques, comme le moyen de leur diffusion, comme le ressort de leur acceptation, les droits concernés en ressortent transformés dans leur identité même, dans leur représentation du monde, dans leur univers mental.

Résumé / Abstract : Sickness and health insurance systems are the subject of new public policies that claim to reform, to modernize the system. Sickness cover has gradually become an important place for public debate and a priority for governments, both in terms public policy and in terms of economic efficiency. Our work focuses, notably, on the relationship between public policy and the legal system of health insurance, and on the consequences of the transformation of legal rules on the actors of the system, notably on the rights of individuals.