Droit constitutionnel de l'animal / Olivier Le Bot

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : Olivier Le Bot , DL 2018

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-1-7310-7141-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9781731071415

Animaux -- Droits

Animaux -- Constitutions

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années. Certains pays, comme l'Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l'Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de lanimal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d'un droit à l'objection de conscience ; annulation d'actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l'activité interprétative. D'autres pays , les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes et dans celles protégeant l'environnement. A défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s'analysera pour l'essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l'animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation."