Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique / Sophie Prétot ; préface Anne-Marie Leroyer,...

Date :

Editeur / Publisher : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , 2018

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1115-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731411157

Personnes (droit) -- France

Communauté de biens -- France

Droit public et droit privé -- France

Groupes de sociétés -- Droit -- France

Groupements d'intérêt économique -- Droit -- France

Classification Dewey : 346.44

Leroyer, Anne-Marie (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2012-

Relation : Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique / Sophie Pretot ; sous la direction de Anne-Marie Leroyer / , 2016

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable."