L'immeuble et le droit des procédures collectives : [ouvrage issu d'un colloque co-organisé par l'équipe du Centre d'étude de droit de l'insolvabilité du Centre de droit économique et par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique, 10 novembre 2017, Aix-en-Provence] / sous la direction de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet,... ; préface de Corinne Saint-Alary-Houin

Date : 2019

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-306-00091-5

EAN : 9782306000915

Immeubles -- Vente et transmission -- France

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Cerati-Gauthier, Adeline (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Perruchot-Triboulet, Vincent (1972-....) (Directeur de publication / publishing director)

Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Équipe méditerranéenne de recherche juridique (Corte) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Pratique des affaires / Paris : GLN Joly éd , 1993-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis)."