La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 / sous la direction de Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon ; préface de Michel Sapin,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 979-10-344-0030-0

EAN : 9791034400300

Actionnaires -- Droit de vote -- France

Sociétés cotées -- Direction du personnel

Administrateurs de sociétés -- Salaires -- Droit

Classification Dewey : 346.066

Storck, Michel (1953-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Rousseau, Stéphane (1970-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Ravel d'Esclapon, Thibault de (1982-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Sapin, Michel (1952-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit de l'entreprise / Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg , 2003-

Résumé / Abstract : La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.