Le recours à la notion de démocratie par les juridictions / sous la direction scientifique de Marie Rota

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-179-4

EAN : 9782370321794

Démocratie

Tribunaux administratifs

Rota, Marie (1983-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen ; 1996-2021) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeur scientifique Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : "S'il existe plusieurs définitions de la notion de démocratie, toutes rejoignent la formule d'Abraham Lincoln selon laquelle elle est "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Il existe cependant plusieurs variantes de mise en oeuvre de ce régime politique et la démocratie représentative peut, elle aussi, présenter différentes formes. Or, la promotion de l'une ou d'une autre révèle certains choix idéologiques qu'il s'agira de dévoiler. Il s'agira ensuite de s'interroger sur la finalité de ce recours. Dans la mesure où la théorie de l'Etat de droit implique une substitution du droit à la loi en tant que garantie contre l'arbitraire, le rôle du juge en ressort renforcé. Fort de cette légitimité, ne risque-t-il pas d'utiliser la notion de démocratie de façon à la circonscrire et à la soumettre à celle d'Etat de droit ? Ce panorama de l'utilisation de la notion de démocratie par différentes juridictions permettra aussi de mettre en lumière ce risque et sa réalité"