La divulgation de l'information protégée et les libertés économiques / Jeanne Richard ; sous la direction de Muriel Chagny

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Information -- Protection

Liberté économique

Propriété intellectuelle

Classification Dewey : 343.099

Chagny, Muriel (1966-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Lapousterle, Jean (1978-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Claudel, Emmanuelle (1967-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Decocq, Georges (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Clément-Fontaine, Mélanie (1972-....) (Membre du jury / opponent)

Benabou, Valérie-Laure (juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Saclay (2015-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La détention et l’exploitation de l’information apparaissent au cœur du développement de l’économie contemporaine, faisant de l’identification ainsi que de la protection de l’information des enjeux permanents pour les opérateurs économiques. Mais toutes les informations ne se valent pas. Seules celles bénéficiant d’une protection directe ou indirecte et conférant un avantage concurrentiel font l’objet d’un contrôle attentif des entreprises et des autorités de concurrence. Dans ce contexte, les libertés économiques, circonscrites à la liberté contractuelle, la liberté d’entreprendre et la libre concurrence, constituent, alternativement, un guide, un support ou une limite à la divulgation de l’information protégée. Justifiant l’absence de divulgation de certaines informations protégées, les libertés économiques consacrent le respect des secrets d’affaires. A l’inverse, elles peuvent imposer une divulgation et en dicter les modalités. Suivant un mouvement de balancier, les conditions de divulgation de l’information protégée, au sein d’échanges informels, dans le cadre d’opérations de normalisation, ou dans une optique de libre mise à disposition, influencent à leur tour les libertés économiques qui s’en trouvent contraintes, renforcées ou renouvelées. Au regard de ces interactions constantes dessinant un cadre évolutif, il importe de s’interroger sur la réalité de l’autonomie de la volonté des opérateurs économiques dans la gestion de leurs informations protégées.

Résumé / Abstract : Possession and exploitation of information are essential to the development of the contemporary economy, making the identification as well as the protection of information permanent stakes for economic operators. But information is not always given the same value. Only those which are granted direct or indirect protection, and which give a competitive advantage are subject to close scrutiny by companies and competition authorities. In this context, economic freedoms, circumscribed by contractual freedom, freedom of enterprise and free competition, may in turn be considered as guide, a support or a limit to the disclosure of protected information. Justifying the lack of disclosure of some protected information, economic freedoms ensure the respect of trade secrets. Conversely, they may force the disclosure of protected information, and dictate the terms of this disclosure. Following a pendulum movement, the conditions for disclosure of protected information, in informal exchanges, in the framework of standardization operations, or in view of free provision, influence economic freedoms which in turn are constrained, reinforced or renewed by this operation. Following these constant interactions that draw on an evolving framework, it appears important to question the real autonomy of the economic actor’s will in the management of their protected information.