Code des juridictions financières : [annotations, commentaires, jurisprudence] / [édité par] Xavier Cabannes, Matthieu Conan, Bernard Poujade... [et al.] ; préface de Didier Migaud,... ; [ouvrage réalisé avec le soutien de la Cour des comptes]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-281-13318-9

EAN : 9782281133189

France -- Cour de discipline budgétaire et financière

France -- Cour des comptes

Cours des comptes -- France -- Codes (droit)

Finances publiques -- Droit -- France -- Codes (droit)

Poujade, Bernard (1954-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Cabannes, Xavier (1971-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Conan, Matthieu (1962-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Migaud, Didier (1952-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

France. Cour des comptes (Collaborateur / collaborator)

Collection : Code / Paris : le Moniteur , 200?-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n°2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs."