L'expérience franco-espagnole en matière d'équipes communes d'enquête / Chloé Fauchon ; sous la direction de Juliette Lelieur

Date :

Editeur / Publisher : Strasbourg : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion , 2018

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entraide judiciaire européenne

Terrorisme -- Lutte contre -- Espagne

Terrorisme -- Lutte contre -- France

Enquêtes criminelles -- Pays de l'Union européenne

Lelieur-Fischer, Juliette (1974-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Résumé / Abstract : Les équipes communes d’enquête sont un instrument de coopération au sein de l’Union européenne peu connu. Pourtant, leurs apports sont nombreux. L’objectif de ce mémoire est de dresser un bilan de l’expérience de la France et l’Espagne dans l’utilisation d’équipes communes d’enquête. Une première partie est consacrée aux phases de constitution et de mise en œuvre opérationnelle de l’équipe, qui ne posent aujourd’hui plus de grandes difficultés, puis sont abordés les conflits de compétences juridictionnelles et la question de l’admissibilité de la preuve, encore parfois problématiques. De nombreux cas concrets d’équipes franco-espagnoles d’enquête servent d’exemples afin d’illustrer les différents éléments développés tout au long du mémoire.