Les coopérations hospitalières après la loi HPST : enjeux et perspectives / Cécilia Guet ; sous la direction de Johanne Saison

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84874-210-6

EAN : 9782848742106

Équipements sanitaires -- Droit

Coopération

Saison-Demars, Johanne (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Mémoires numériques de la BNDS / collection dirigée par François Vialla / [Bordeaux] : Les Études hospitalières , 2011-

Résumé / Abstract : La volonté des pouvoirs publics de faire coopérer les établissements de santé n’est pas nouvelle. La première forme de coopération sanitaire voit le jour avec la loi du 31 décembre 1970. Depuis, le législateur et les gouvernements successifs n’ont cessé d’adapter les instruments de coopération aux nouveaux enjeux du système de santé. La loi HPST introduit une nouvelle réforme des coopérations hospitalières. Cette réforme s’est faite autour de deux axes. D’une part, la mise en place d’outils de coopération à la hauteur des enjeux du système de santé : la CHT, outil de recomposition de l’offre de soins publique, le GCS de moyens et le GCS établissement de santé. D’autre part, la mise en place d’une nouvelle autorité de tutelle – l’agence régionale de santé – regroupant des compétences autrefois dispersées entre plusieurs acteurs. Au-delà des pouvoirs octroyés au directeur général de l’ARS afin d’imposer les coopérations nécessaires, la logique de coopérations basées sur le volontariat est maintenue.