Droit, sport et médias : les droits audiovisuels des manifestations sportives / Alma Signorile ; préface [de] Jean-Michel Marmayou,... et Fabrice Rizzo,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-185-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370321855

Contrats d'exclusivité

Médias audiovisuels -- Droit

Médias et sports -- Droit

Mass-médias -- législation et jurisprudence

Sports -- législation et jurisprudence

Marmayou, Jean-Michel (1973-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Rizzo, Fabrice (1968-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : Les droits audiovisuels des manifestations sportives / Alma Signorile ; sous la direction de Fabrice Rizzo et de Jean-Michel Marmayou / , 2017

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source de droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèses inédite dans son fond mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l'information, le droit de la concurrence ainsi que des disposititons spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatiste en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d'exploitation de la manifestation sportive au profit de l'organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d'exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s'impose, en sa qualité d'outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l'information. Il ressort de l'ensemble qu'un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu'imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient"