Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-343-16247-8
EAN : 9782343162478
Arbres -- Droit -- France -- Corse (France)
Propriété -- Droit -- France -- Corse (France)
Usages locaux -- Droit -- France -- Corse (France)
Collection : Droit et espace rural / Paris : l'Harmattan , 1999-
Relation : La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs / Florence Jean / Paris : l'Harmattan , 2018
Résumé / Abstract : Le terme "arboraire" ne figure ni dans le dictionnaire de l'Académie, ni dans les autres mais l'expression "propriété arboraire" est cependant utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété superficiaire est pourtant connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerrannée. Cette institution est présente en France et spécialement en Corse alors qu'elle ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de le faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.