L'entrée payante dans le contrat / Manuella Erimée-Chanteur ; sous la direction de Georges Virassamy

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats

Classification Dewey : 346.022

Virassamy, Georges (1957-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Ansault, Jean-Jacques (1977-....) (Membre du jury / opponent)

Behar-Touchais, Martine (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Debourg, Claire (1981-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Jourdan-Marques, Jérémy (1988-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Leclerc, Frédéric (1958-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université des Antilles (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires (Schoelcher) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : L'entrée payante dans le contrat / Manuella Erimée-Chanteur ; sous la direction de Georges Virassamy / , 2017

Résumé / Abstract : La présente étude se propose de théoriser la pratique de l’entrée payante dans le contrat. Elle peut être envisagée comme l’obligation monétaire préalable et déterminante imposée à l’une des parties, conditionnant la conclusion d’un contrat. La réunion sous ce seul vocable d’un certain nombre d’obligations précontractuelles permet de dégager une vision unitaire de la question, avant de s’attacher à leurs particularités. L’entrée payante connaît, de fait, diverses manifestations et ses justifications le sont tout autant. « Engagement » ou « supplément », la validité de ces obligations interroge nécessairement au regard du principe de la liberté contractuelle. Si l’on ne peut nier l’existence d’instruments juridiques susceptibles d’en assurer le contrôle, ce dernier demeure néanmoins non efficient. Dès lors, doit être sérieusement envisagée la création d’une norme générale encadrant ces pratiques.

Résumé / Abstract : This study intends to theorize the application of admission charge into contracts. It can be regarded as a preliminary and decisive monetary obligation imposed upon one of the parties, determining the finalization of the contract. The union of several pre-contractual duties under this sole term allows to put forward a unified vision of the question before going into particularities. De facto, admission charge is subject to various manifestations and so are its justifications. «Engagement» or «supplementary» pre-contractual monetary obligation issues continue to arise regarding the validity of these obligations in accordance with the principle of freedom of contract. While there can be no denying the existence of legal instruments likely to ensure its regulation, it remains inefficient nonetheless. Henceforth, creating a general standard to regulate such practices ought to be seriously considered.