Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84874-249-6
EAN : 9782848742496
Équipements sanitaires -- Droit
Résumé / Abstract : Bien que jusqu’en 2004 les conseils régionaux ne jouissaient d’aucune compétence en matière de santé, certaines Régions, comme le Nord-Pas-de-Calais, n’ont pas hésité à investir le terrain sanitaire. Cette intervention, marquée dans son intensité par une grande diversité et généralement axée autour du développement de la prévention, a pu alimenter le débat apparu à la fin des années 1980 sur la décentralisation du système de santé récemment réactivé par les discussions autour de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Mais le texte, qui met en place les Agences régionales de santé, témoigne de la volonté d’opter pour la voie de la déconcentration du système de santé au détriment d’une véritable décentralisation. Ce choix, compréhensible à bien des égards, n’en apparaît pas moins comme un signe de défiance à l’égard de l’intervention des conseils régionaux, alors même que le développement de celle-ci pourrait être porteuse d’améliorations, notamment sur le plan de la démocratisation du système sanitaire.