Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84874-248-9
EAN : 9782848742489
Résumé / Abstract : Le système de soins français, réputé être l’un des meilleurs du monde, repose sur un pilier essentiel : l’égal accès aux soins de tous les citoyens. Ce principe s’appuie sur deux fondements, le droit à la protection de la santé, érigé à l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, et le respect de la dignité humaine, revêtant un caractère constitutionnel. Le principe d’égal accès aux soins a été mis en œuvre concrètement par le législateur afin d’en faciliter l’accès financier et géographique pour tous les citoyens. La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 en est le dernier exemple. Son objectif est clair, son titre 2 intitulé « Accès de tous à des soins de qualité » ne pouvant être plus explicite. Cependant, à côté de cette volonté affichée, ce postulat reste fragile. Le gouvernement français tente aujourd’hui d’assurer l’équilibre financier de la sécurité sociale, notamment en responsabilisant les assurés sociaux. Mais, face à l’augmentation du taux de prise en charge des dépenses de santé par les assurés, un équilibre devra s’instaurer pour éviter de faire de l’assuré responsable un exclu du système.