Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44-2001 et 1215-2012, conventions de Bruxelles, 1968 et de Lugano, 1988 et 2007 / Hélène Gaudemet-Tallon,... et Marie-Élodie Ancel,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-06057-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275060576

Communauté européenne -- Convention de Bruxelles (1968)

Convention de Lugano -- 1988

Jugements étrangers (droit européen)

Classification Dewey : 347.407 7

Classification Dewey : 341.882

Collection : Droit des affaires / coll. dir. par Georges Flécheux,... et Jacques Ghestin,... / Paris : LGDJ , 1990-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles1 bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes "parallèles", d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La convention de 2007 est en vigueur entre tous les Etats de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse."