La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier / Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-18847-5

EAN : 9782247188475

Monuments historiques -- Conservation et restauration -- France

Monuments historiques -- Protection -- France

Mécénat -- Impôts -- France

Classification Dewey : 340

Collection : Hors-série Juris / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : La protection des monuments historiques : patrimoine immobilier / Line Touzeau-Mouflard,... Armelle Verjat,... / 2e édition / Lyon : Juris éditions , DL 2018

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues.À jour de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine"