Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-18617-4
EAN : 9782247186174
Fonctionnaires locaux -- France
Fonctionnaires -- Retraite -- France
Collection : Dalloz corpus / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Cessation d'activité des agents publics territoriaux / [par Stéphane Guérard] / Paris : Dalloz
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite : la non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique ; la non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité ; la cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite. Abandon de poste et démission. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement."