Cessation d'activité des agents publics territoriaux / [par Stéphane Guérard]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-18617-4

EAN : 9782247186174

Fonctionnaires locaux -- France

Fonctionnaires -- Retraite -- France

Collection : Dalloz corpus / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Cessation d'activité des agents publics territoriaux / [par Stéphane Guérard] / Paris : Dalloz

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite : la non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique ; la non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité ; la cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite. Abandon de poste et démission. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement."