Liberté de création, architecture et patrimoine : regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016 / direction Philippe Mouron ; préface Jean-Marie Pontier

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1111-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731411119

Patrimoine -- France

Politique culturelle -- France

Monuments historiques -- Protection

Classification Dewey : 344.09

Mouron, Philippe (1982-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Pontier, Jean-Marie (1946-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droits, pouvoirs et sociétés / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2013-

Résumé / Abstract : «La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine». L'exposé des motifs de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine affirme avec solennité les intentions poursuivies par ce texte d'envergure. La loi s'inscrit dans le sillage des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture. Celles-ci n'ont eu de cesse de garantir le droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946. Toujours présent dans l'esprit, ce droit y est supplanté par une liberté de plus grande envergure affirmée dès le premier article de la loi : la liberté de création artistique. Au-delà de cette consécration, le texte se veut être une rationalisation des politiques culturelles et dispositifs existants, ceux-ci relevant jusque-là de textes épars, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L'ouvrage présente quelques-uns des apports les plus importants de cette loi, avec des regards croisés entre publicistes et privatistes. Politiques culturelles, service public culturel, éducation artistique, propriété littéraire et artistique, exploitation cinématographique, statut social des artistes, protection du patrimoine culturel et architecture en constituent les principaux thèmes.