Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-18812-3
EAN : 9782247188123
Personnes publiques -- Droit -- France
Responsabilité pénale -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Dalloz corpus / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Relation : Responsabilité pénale des personnes publiques / [Sophie Corioland] / Paris : Dalloz , 2019
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L’ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d’autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d’imprudence) susceptibles d’être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu’il s’agisse d’agents ou d’entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d’accroître les exigences d’exemplarité de l’action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière"