Le non-renvoi des QPC : unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État / sous la direction scientifique de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-164-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370321640

France -- Cour de cassation

France -- Conseil d'État -- 1799-....

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France -- 1990-....

Procédure civile -- France -- 1990-....

Cours constitutionnelles -- France -- 1990-....

Classification Dewey : 342.440 0269

Droin, Nathalie (1982-....) (Directeur de publication / publishing director)

Fautré-Robin, Aurélia (Directeur de publication / publishing director)

Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeurs scientifiques Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-