Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-35474-303-1
EAN : 9782354743031
Assurance de personnes -- France
Collection : Droit & pratique / Antony : l'Argus de l'assurance éditions , impr. 2010-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "A jour des dernières évolutions législatives (l'ordonnance du 16 mai 2018 transposent la directive sur la distribution d'assurances, la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier, la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance, la réforme des marchés publics, l'assurance emprunteur...), l'ouvrage se compose de quatre parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels : la réglementation du marché de l'assurance (organismes assureurs, distribution et intermédiation, contrôle, principes généraux applicables à l'assurance) ; le contrat d'assurance (souscription, vie, déclaration et règlement du sinistre, continuation ou fin de contrat, litige... à la lumière des dispositions des Codes des assurances, de la mutualité et de la Sécurité sociale) ; les assurances des consommateurs (vie et non-vie : habitation, automobile, loisirs, santé, épargne-retraite, dépendance, emprunteur...) ; les assurances des entreprises (activités, personnes, biens). Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : indes des mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.