Droit du contentieux administratif / Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-06983-0

EAN : 9782297069830

Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 342.066

Collection : Fac universités / Paris : Gualino , 1995-2019

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Le Droit du contentieux administratif est une matière essentielle en droit public. Il permet de comprendre les notions et les mécanismes du droit administratif. De plus, ce droit présente une importance pratique déterminante : le contentieux administratif s'est constamment développé. Cet ouvrage vise à expliquer clairement les mécanismes du procès administratif. Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge."