Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe Brun,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-2949-5

EAN : 9782711029495

Responsabilité délictuelle -- France

Responsabilité civile -- France

Classification Dewey : 346.03

Collection : Manuels / Paris : Litec , 2001-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances. De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur : le domaine et le fondement de la responsabilité civile, le droit commun de la responsabilité civile, les conditions, la mise en oeuvre, les régimes spéciaux, les régimes spéciaux de responsabilité, les régimes spéciaux d'indemnisation."