Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives / Rosa-Salomé Kupper ; sous la direction de Benoît Grimonprez

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Entreprises en difficulté (droit)

Recouvrement de créances (droit)

Industrie -- Environnement

Fiscalité écologique

Classification Dewey : 346

Grimonprez, Benoît (1977-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Martin-Serf, Arlette (Président du jury de soutenance / praeses)

Rolland, Blandine (1970-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Roussel Galle, Philippe (1965-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Rubellin, Pascal (1966-....) (Membre du jury / opponent)

Université Bourgogne Franche-Comté (2015-2024) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université de Franche-Comté (1971-2024) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives / Rosa-Salomé Kupper ; sous la direction de Benoît Grimonprez / , 2017

Résumé / Abstract : En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières.

Résumé / Abstract : At the same time, in the face of trying to survive in a difficult economic context, companies must now count on increasingly heavy environmental constraints. Indeed, as a common heritage, the protection of the environment is now of general interest. The complexity of the fate of environmental claims in collective proceedings is mainly due to the difficulty of reconciling and prioritizing public economic and ecological orders. Where the former seeks to safeguard the enterprises and the jobs attached to them, the second concerns only the long-term preservation of the common heritage. This study therefore proposes to study the way in which these two disciplines interact and whether a conciliation of these two public orders can be envisaged or whether, on the contrary, solutions should be put in place that transcend these two disciplines.