Date : 2018
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-343-14563-1
EAN : 9782343145631
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Droit des sociétés -- Pays de l'OHADA
Pactes d'actionnaires -- France
Pactes d'actionnaires -- Pays de l'OHADA
Collection : Le droit aujourd'hui / Paris : L'Harmattan , 2013-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n'échappe pas à ce principe. Très rigide à l'origine et caractérisé par un ordre public omniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement des contractualisation des sociétés. Le droit des contrats s'est avéré un excellement moyen pour les praticiens d'apporter de la flexibilité au droit des sociétés. Les aménagements conventionnels, conventions sociétaires ou encore pactes d'actionnaires permettront aux associés d'adapter les règles légales sociétaires aux besoins de leurs activités économiques. Contrôle de l'actionnariat, organisation du pouvoir, règlement des différends sont autant de domaines où se manifeste la liberté contractuelle des associés. Ces pactes d'actionnaires, statutaires ou extrastatutaires, devront être encadrés par des critères précis de validité. Aussi, l'efficacité de ces aménagements dépendra en grande partie de la sanction applicable en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations. Le dynamisme de la pratique et de la jurisprudence permettra d'éprouver les solutions posées par le législateur OHADA en la matière. Cette étude participe ainsi de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser ces aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés."