Droit des personnes, de la famille, et des incapacités / Patrick Courbe,... Fabienne Jault-Seseke,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17914-5

EAN : 9782247179145

Famille -- Droit -- France

Incapacité (droit) -- France

Personnes (droit) -- France

Classification Dewey : 346.01

Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Droit des personnes, de la famille, et des incapacités / Patrick Courbe,... [et] Fabienne Jault-Seseke,... / 10e édition / Paris : Dalloz , 2018

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; la famille formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, le concubinage et le Pacs ; les incapacités des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires."