Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne / sous la direction de Maria Fartunova-Michel et Claire Marzo

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

ISBN : 978-2-8027-5895-2

EAN : 9782802758952

Reconnaissance mutuelle (droit européen)

Classification Dewey : 341.242

Fartunova, Maria (1978-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Marzo, Claire (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Faculté de droit (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Droit de l'Union européenne / dirigée par Fabrice Picod,.. / Bruxelles : Bruylant , 2005-

Relation : Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne / sous la direction de Maria Fartunova-Michel et Claire Marzo / Bruxelles : Bruylant , 2018

Résumé / Abstract : La reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir fait le tour de l'analyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle n'a cependant pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès lors qu'on l'applique aux relations entre les Etats membres de l'Union. Cet ouvrage se propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle pour comprendre son épanouissement et son application originale et diversifiée dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le droit international privé européen. Pour répondre à la question de savoir en quoi la reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la méthode intégrative et quelles sont les conclusions auxquelles elle aboutit pour la construction européenne, les différents auteurs de cet ouvrage ont dû prendre la mesure de la reconnaissance mutuelle, de son importance, de sa prévalence, de sa nature, de ses fonctions d'un point de vue théorique ou plus pratique selon les hypothèses. Une première partie est consacrée aux dimensions normatives de la reconnaissance mutuelle. Une seconde partie est dédiée aux dimensions substantielles de la reconnaissance mutuelle