Procédure civile : droit interne et européen du procès civil / Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17881-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247178810

Procédure civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 347.05

Collection : Précis Dalloz / Paris : Dalloz , 1957-

Relation : Procédure civile : droit interne et européen du procès civil / Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer,... [et al.] / Édition 2018 / Paris : Dalloz , 2018

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). L'ouvrage est à jour du projet de loi de réforme de la justice pour 2018-2022."