Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-06054-5
EAN : 9782275060545
Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur
Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 341.242
Collection : Manuel / dir. par Bernard Audit et Yves Gaudemet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1988-
Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l'objet du présent ouvrage qui propose d'étudier précisément l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. L'ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes : le sytème institutionnel dans son entiéreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes, ; l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (condititons de recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette 5e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s'enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l'Union. De même, les conséquences du Brexit sont exposées. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systèmatiquement mis en avant. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution."