La responsabilité de l'Etat du fait des lois déclarées contraires à la Constitution / Théo Ducharme ; sous la direction de Dominique Rousseau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit constitutionnel -- France

État -- Responsabilité -- France

Parlementaires -- Responsabilité professionnelle -- France

Classification Dewey : 342

Rousseau, Dominique (1949-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Roblot-Troizier, Agnès (Président du jury de soutenance / praeses)

Broyelle, Camille (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Drago, Guillaume (1960-....) (Membre du jury / opponent)

Pinault, Michel (19..-.... ; conseiller d'État) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : La responsabilité de l'état du fait des lois déclarées contraire à la Constitution / Théo Ducharme,... ; avant-propos de Laurent Fabius ; préface de Dominique Rousseau / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2019

Relation : La responsabilité de l’État du fait des lois / Camille Broyelle-Cornuau / Lille : ANRT , [2003]