Copropriété : mode d'emploi : 2018-2019 / Bruno Mathieu,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Éditions Dalloz , DL 2018

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-16820-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247168200

Copropriété (logement) -- Droit -- France -- Guides pratiques

Classification Dewey : 346.440 433

Collection : Delmas express / Paris : Dalloz , 2000-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Etre copropriétaire, c'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Cela revient à assister à l'assemblée générale, à voter les travaux, à payer les charges, voire à participer au conseil syndical... Les règles de fonctionnement permettent à chacun de faire respecter ses droits et ceux de la copropriété. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore dans la mise en oeuvre de travaux dans son appartement. Précis complet, accessible, ce guide a aussi l'ambition de dresser un premier bilan des réformes importantes intervenues depuis la loi du 24 mars 2014, dite Alur et de la loi du 6 août 2015, dite Macron. En particulier, il se penche sur le registre d'immatriculation, le contrat type de copropriété, le diagnostic technique global, la dématérialistation des documents, l'obligation d'assurance, pour le syndicat et les copropriétaires. De même, l'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic justifient d'être mieux observées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont fait l'objet de premières décisions de justice."