Réforme forestière de 2002 et droits des populations en RD Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques. / Paulin Ibanda Kabaka ; sous la direction de Michel Lagarde

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit forestier

Forêts -- Exploitation -- Droit

Droit à la santé

Environnement -- Droit

Classification Dewey : 342

Lagarde, Michel (1957-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : Dans cette thèse, il est question de faire une analyse des conséquences de la réforme forestière qui est engagée en RDC depuis 2002 à l’instigation de la Banque mondiale dans le but de favoriser la gestion durable des forêts et le développement des populations forestières. Cependant l’évaluation juridique et économique de cette nouvelle politique forestière, réalisée après quinze ans d’application afin d’en mesurer l’impact sur la gestion durable des forêts, la fiscalité forestière et le développement local des populations forestières, montre que, si la réforme forestière de 2002 a contribué a une légère amélioration de la mobilisation des recettes fiscales forestières, elle n’a pas en revanche favorisé la durabilité des forêts ainsi que la protection des droits des populations forestières. Pour remédier à cette situation, nous suggérons certaines réformes consistant à améliorer cette politique forestière.

Résumé / Abstract : In this thesis, it is a question of making an analysis of the consequences of the forest reform which is engaged in the DRC since 2002 at the instigation of the World Bank with the aim to favor the sustainable management of the forests and the development of the forest populations. However, the legal and economic assessment of this new forestry policy, carried out after fifteen years of application to measure the impact on sustainable forest management, forest taxation and local development of forest populations, shows that, if the 2002 forestry reform contributed to a slight improvement in the mobilization of forest tax revenues, but did not favor the sustainability of forests and the protection of the rights of forest peoples. To remedy this situation, we suggest some reforms to improve this forest policy.