Droit des biens : propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée / Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-06813-0

EAN : 9782297068130

Propriété -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Droit des biens -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.04

Collection : Fac universités / Paris : Gualino , 1995-2019

Relation : Droit des biens : propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée / Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry / Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso , 2018

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Organisé, comme le Code civil, le droit de propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage offre une présentation claire et complète de la matière. Il intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles qui rendent cette matière si vivante."