Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international, 19 octobre 2017, faculté de droit de l'Université de Montréal / organisé par les Universités de Lille (Droit et Perspectives du droit), Nice (CERDP) ; sous la direction de Gaël Chantepie et Mathias Latina ; avec les contributions de Vincent Caron, Gaël Chantepie, Elise Charpentier... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-17787-5

EAN : 9782247177875

Contrats d'adhésion -- France

Contrats d'adhésion -- Canada

Chantepie, Gaël (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Latina, Mathias (1979-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québécoises : actes du colloque international qui s'est tenu le 19 otobre 2017 à la faculté de droit de l'Université de Montréal, organisé par les universités de Lille (Droits et Perspectives du droit), Nice (CERDP) et Montréal / sous la direction de Gaël Chantepie et Mathias Latina ; avec les contributions de Vincent Caron, Gaël Chantepie, Elise Charpentier,... [et al.] / Paris : Dalloz , 2018

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion."