Date : 2018
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-18437-8
EAN : 9782247184378
Classification Dewey : 340
Collection : À savoir / dirigée par Évelyne Pisier et Olivier Duhamel / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L’événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l’essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l’ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III)"