Date : 2017
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ASEAN cooperative organisation
Taxe sur la valeur ajoutée -- Thaïlande
Relations économiques internationales -- Thaïlande
Résumé / Abstract : Introduite à partir de 1992 en remplacement de l’ancienne taxe sur les affaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente actuellement la part essentielle des prélèvements fiscaux de l’État thaïlandais. Outre l’importance de l’impôt en termes de recettes, le choix de la TVA s’imposait compte tenu des réformes entreprises en vue d’assurer une plus grande neutralité de l’impôt dans les opérations internationales. Or, dans le contexte de la mondialisation des échanges et l’émergence de l’économie de l’immatériel, la question du traitement fiscal des opérations internationales en matière de TVA, est aujourd’hui à l’origine de nombreuses difficultés qui restent à résoudre. Dans la perspective de l’adaptation des règles régissant l’application du système thaïlandais de TVA à ces nouvelles réalités économiques, l’étude portant sur les « aspects internationaux de la TVA en Thaïlande » a pour ambition de présenter, à travers une analyse approfondie des aspects substantiels et procéduraux des réglementations fiscales thaïlandaises en la matière, leurs principaux éléments caractéristiques, en vue d’une mise en comparaison avec les principes généraux ou les bonnes pratiques recommandées par les organisations internationales. La démarche adoptée devait ainsi permettre d’identifier les faiblesses ou les insuffisances du système actuel et de formuler, à l’issue de ce diagnostic, des propositions pour l’amélioration de la TVA en Thaïlande
Résumé / Abstract : Introduced in 1992 as a replacement for the old business tax, value added tax (VAT) currently accounts for the essential part of the tax revenues in Thailand. In addition to the importance of such form of taxation in terms of revenue, the choice of tax reform in favour of VAT was seen as a necessary way to achieve greater tax neutrality with respect to treatment of cross-border transactions. However, in the context of the globalization of trade and the emergence of the intangible economy, the application of VAT to international trade of goods and services has caused a lot of important tax issues which are yet to be resolved. With a view to ensure successful adaptation of international taxation rules under the Thai VAT system to an ever-changing economic environment, the study on the "international aspects of VAT in Thailand" seeks to explore, through an in-depth analysis of the substantive and procedural aspects of the relevant tax rules, the main features of the international application of the Thai VAT system. The analysis of these features which shall then be examined, in light of general principles of taxation or best practices recommended by international organisations, should allow to identify the weaknesses or shortcomings of the current system and to offer suggestions for improvements of VAT in Thailand