Date : 2018
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
François -- Ier -- 1494-1547 -- roi de France
Poyet -- Guillaume -- 1473-1548
Résumé / Abstract : La promulgation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts par François Ier en août 1539 s'inscrit dans une politique législative séculaire destinée à une réforme en profondeur des pratiques juridiques du royaume, dans un contexte de paix. Ses 192 articles ont trait aux procédures civile et criminelle des tribunaux royaux, ainsi qu'à la police des métiers. Si certaines dispositions constituent de véritables innovations, nombreuses sont celles qui se contentent de préciser la législation antérieure. Dès son enregistrement par les cours souveraines, le texte de l'ordonnance donna lieu à d'intenses réflexion doctrinales publiées sous la forme de commentaires, dont certains furent réédités jusqu'à la fin du XVIIe siècle. Qu'il s'agisse d'éminentes figures de la sciences juridique ou de juristes moins connus, les exégètes de l'ordonnance furent tous des justiciables d'une loi dont ils s'efforcèrent de déterminer la nature et la portée. Si certains articles leur paraissent insuffisants ou inapplicables, d'autres emportent leur adhésion dans une volonté commune de pallier les lenteurs de la justice. Mais on ne saurait confondre cérélité judiciaire et justice expéditive, et la plupart des commentateurs s'efforce de tempérer les rigueurs de l'ordonnance en matière criminelle, lorsque celle-ci porte atteinte aux droits de la défense. En isolant un texte de loi français et en lui appliquant les méthodes exégétiques propres aux doctrines romano-canoniques, les commentaires de l'ordonnance participent d'une valorisation d'un droit français en un temps où celui-ci n'était honoré d'aucun enseignement universitaire. Leur étude ouvre de nouvelles perspectives dans l'histoire du livre juridique.
Résumé / Abstract : The enctment of the ordinance of Villers-Cotterêts by Francis I of France in August 1539 was part of a long standing legislative policy of in-depth reform of judicial practices, in a context of peace. Its 192 articles regulated civil and criminal procedures inside the royal courts and the craft guilds. Some of its provisions were real innovations, but many of them simply re-enacted existing legislation. From the time of its registration by the French parlements, the text of the ordinance gave birth to intense doctrinal reflections published in the form of commentaries, some of which were reprinted as late as the end of the seventeenth century. The exegetes of the ordinance- wether they were prominent within legal science or less well-known jurists- were all subjects to a law whose nature ans scope they tried to determine. If they considered some articles to be insufficient or unenforceable, others gained their approval thanks to a shared desire to decrease the law's delays. But prompts process was not to be confused with summary justice, and most commentators sought to temper the ordinance's severuty in criminal procedure where it infringed on the rights of the defence. By isolating the text of a French law and by commenting on it using the exegetical methods of medieval legal doctrine, the commentaries of the ordinance contributed to improving the status of French law, at a time when it was not taught in universities. The study of these commentaries opens new perspectives for the history of legal books.