Code de procédure pénale : annoté / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot,... & Jean-François Renucci,... et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-18344-9

EAN : 9782247183449

Procédure pénale -- France -- Codes (droit)

Droit pénal -- France -- Codes (droit)

Classification Dewey : 345.05

Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Renucci, Jean-François (1956-2021) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Céré, Jean-Paul (1967-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Orillard-Léna, Maud (1976-....) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Codes Dalloz universitaires et professionnels / Paris : Lefebvre-Dalloz , 2023-

Relation : Code de procédure pénale : annoté / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci,... et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; avec le concours de Maud Léna,... / 60e édition / Paris : Dalloz , DL 2018

Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Les + de l’édition 2019 : Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ; 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ; Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. L'édition 2019 du Code de procédure pénale est notamment à jour des : décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l’anonymat des enquêteurs ; loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr. 1955 relative à l’état d’urgence ou la motivation des peines criminelles"