La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise / Timothée Bellanger ; sous la direction de Bernard Teyssié

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Chefs d'entreprise

Organisation de l'entreprise

Personnel -- Participation à la gestion

Gouvernement d'entreprise

Entreprises -- Droit

Sécurité du travail -- Droit

Employeurs -- Responsabilité

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bossu, Bernard (1963-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Cesaro, Jean-François (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Pagnerre, Yannick (1981-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : La délégation de pouvoir en droit du travail, outil d'organisation de l'entreprise / Timothée Bellanger ; sous la direction de Bernard Teyssié / , 2018

Résumé / Abstract : Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous.

Résumé / Abstract : Faced with the impossibility of exercising his or her full powers in a large company, the executive director has to delegate some these to his or her subordinates. Transmission of power therefore becomes part of the organisation of the company and constitutes the most pertinent vector of said organisation. The flexibility of its regime is an incentive to use delegation in the company or even in the scope of the corporate group. The transfer of responsibility becomes a corollary of the transfer of power, including, under certain conditions, the transfer of responsability borne by the delegator. Delegation of power has become one of the preferred tools in the organisation of a company as it also allows for the distribution of risks amongst its actors in the face of the current strong penalisation of work relations. It allows the executive director, the bearer of multiple legal obligations, to carry out a deconcentration of power and stemming from that, of responsibility, by giving employees possessing the required skills the tasks that he or she isn’t, in practice, able to undertake. His or her action increases efficiency in the interest of all.