La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan d'application / Abdelwahab Biad et Valérie Parisot (dir.) ; [préface de Laurence Burgorgue-Larsen]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8072-0384-6

EAN : 9782807203846

Union européenne -- Cour de justice

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Droit européen et droit interne

Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 342.085

Biad, Abdelwahab (1956-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Directeur de publication / publishing director)

Louvel-Parisot, Valérie (1972-.... ; enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles) (Directeur de publication / publishing director)

Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit et justice / collection dirigée par Pierre Lambert / Bruxelles : Némésis , 1985-

Relation : La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan d'application / Abdelwahab Biad et Valérie Parisot (dir.) ; préface de Laurence Burgorgue-Larsen / Paris : Numérique Premium , 2019

Résumé / Abstract : Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2007. D'une manière génerale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales. Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions, et plus généralement les justiciables.